Bienvenue sur le portail de signalement de l'ENS Paris-Saclay

La présente plateforme permet des signalements et des échanges sécurisés et est accessible à tout collaborateur, collaboratrice ou usager, usagère de l’Ecole, conformément à notre code de conduite et et d'éthique, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez dans cette démarche.

Faire un nouveau signalement Accéder au suivi de mes signalements en cours

Important

En fonction de vos choix, certaines informations renseignées dans le formulaire de signalement peuvent être à caractère personnel. Les présentes mentions vous informent des modalités de traitement de vos données.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier sécurisé, pour permettre au responsable de traitement, l'ENS Paris-Saclay, d'analyser et de traiter le signalement porté à sa connaissance. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les membres de la cellule d’écoute et de la cellule de traitement des VSS, et le conseiller de prévention.

Les données sont conservées pendant la durée du traitement du signalement, et le cas échéant, jusqu'à l'expiration du délai de prescription de l'infraction considérée, dans les conditions prévues aux article 7 à 9 du Code de procédure pénale.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. La personne concernée par une alerte ne peut pas s’opposer par principe au traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions de l’article 21 du RGPD.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@ens-paris-saclay.fr.

Puis-je lancer une alerte de façon anonyme ?

Vous pouvez bien sûr lancer une alerte anonymement. La confidentialité de votre dossier est également assurée et préservée tout au long du processus si vous décidez de ne pas faire un signalement anonyme.

Que se passe-t-il après la soumission d’une alerte ?

Vous serez par ailleurs informé.e, après réception de votre alerte :

De la bonne réception de votre alerte, dans un délai de 7 jours ;
Des mesures envisagées ou prises à l'issue du signalement
Le délai de traitement de votre alerte peut dépendre de l’urgence de la situation et des éléments que vous signalez ; toute information et précision que vous donnez permet d’accélérer ce processus de traitement.

Est-ce que mon alerte est protégée par la confidentialité ?

Les alertes sont recueillies et traitées de façon à garantir une stricte confidentialité :

de votre identité en tant que lanceur et lanceuse d'alerte
de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;
de tout tiers mentionné dans le signalement;
des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître le contenu de l’alerte, prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation.

Comment mon alerte est-elle traitée suite au signalement ?

La recevabilité de votre alerte sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique de l'établissement ?
Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?

A noter : Si les informations ont été obtenues hors du cadre professionnel, le déclarant ou la déclarante doit en avoir eu personnellement connaissance.

Liste des documents

Guide Utilisateur

A savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages.

Ces échanges respectent le choix des auteurs et des autrices de la déclaration s'ils ou elles ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents et référentes désignées seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/a/les référent.es grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre dossier.

Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse.